Comité Départemental des retraités et personnes âgées
Des Alpes Maritimes
La maltraitance est punissable pénalement
Dossier Maltraitance
Le réseau national ALMA
Le réseau des centres d’écoute de la maltraitance se développe en France depuis l’année 1995. Il est constitué de centres départementaux
disposant d’un dispositif d’écoute géré par des bénévoles et d’observation effectué par des référents. Le centre Almazur des Alpes Maritimes a été créé en 1999. Actuellement le dispositif s’étend
et couvre 55 départements (Var en 2006). Il concerne environ 65% de la population. La région parisienne est gérée par un autre organisme l’AFBAH.
Alma fonctionne avec 5300 bénévoles assurant 3800 permanences téléphoniques.
C’est une convention pluriannuelle qui, signée entre Alma et le Ministère des Affaires Sociales, permet de développer le réseau selon
les axes suivants :
- 5 à 10 ouvertures de centres d’écoute par an,
- aides à la formation d’écoutants,
- contribution à la meilleure connaissance de la maltraitance.
Le réseau Alma doit produire un rapport statistique annuel ; décrire l’impact des antennes locales et l’effectivité des
partenariats locaux avec la DDAS et
divers services des Conseils Généraux.
L’évolution du nombre d’appels reçus a été le suivant :
- 1995 1 634
- 2005 11 313
Ces dernières années, le réseau Alma s’est ouvert en direction des personnes handicapées. Il compte 21 centres
actifs.
Le point sur les activités d’ALMAZUR
C’est par l’intermédiaire de deux rencontres avec Madame Falentin (vice présidente d’Almazur) qu’un point a été réalisé pour examiner le fonctionnement de ce
dispositif d’écoute sous deux angles :
- la fiabilisation
des données reçues par l’organisation et le professionnalisme des écoutants,
- la recherche d’un
échantillon statistique représentatif de la maltraitance.
Les Alpes Maritimes disposent d’un lieu d’écoute à Cannes dans les locaux d’un SSIAD. La création du dispositif d’écoute s’est faite à travers la
rencontre de M. Michel Céva, infirmier libéral et président d’Almazur avec le professeur Hugonot en 1998.
Les écoutes sont hebdomadaires le mardi et le vendredi de 9 heures à 11 heures 30. La réception des appels est
réalisée par des bénévoles écoutants au 04.93.68.58.09.
Fiabiliser l’enregistrement des cas de maltraitance
C’est un enjeu important qui suppose une organisation préalable. Les écoutants travaillent toujours en binôme et rappellent aussi en binôme pour compléter les
dossiers. Un cahier d’écoute à trois volets permet l’enregistrement des plaintes. L’original reste attaché au cahier, alors que les doubles sont transmis au siège à la coordonnatrice qui traite
les données et réunit les référents pour le suivi des dossiers. Selon l’urgence, les informations recueillies sont transmises par mail ou par téléphone en fin d’écoute à la coordinatrice.
La coordonnatrice met à jour les dossiers à l’aide d’un outil informatique, les modifie le cas échéant et les imprime.
Afin de mieux cerner les manifestations de maltraitance, Madame Falentin a fait tourner son outil informatique pour donner des chiffres incontestables en ce sens
qu’ils s’appuient sur un échantillon statistique de 1564 appels reçus en cinq ans.
Enregistrement des cas selon une grille à double entrée qui cite les risques selon leur nature et leur
provenance.
Les 1564 appels reçus en 5 ans par Almazur se répartissent de la façon suivante :
- 1019 relevant de
la maltraitance,
- 545 relevant
d’autres demandes,
- 248 dossiers
ouverts pour traitement.
Quel est le profil des maltraités ?
233 femmes, 93 hommes, 3 couples.
Les types de maltraitance :
- Physiques
67
- Psychologiques
137
- Financières
81
- Médicales
24
- Négligences
41
- Civiques
9
- Voisinage
13
- Confusion
10
Les auteurs des maltraitances :
-
Fils
64
-
Fille
42
- Conjoint
53
- Petits enfants
11
- Belle-fille/gendre
13
- Frère/soeur
1
- Entourage non familial 21
- Personnel médical 43
- Personnel non médical 42
- Tuteurs, curateurs, juges 9
- Autres
27
- Inconnu
6
Les lieux de maltraitance :
- Domicile
196
- Institutions
34
- Institution
privée 23
- Institution publique
18
- Domicile de l’enfant
16
- Famille
d’accueil 1
- Inconnu
35
Les chiffres d’Alma France
Pour les besoins de cette enquête l’examen des chiffres nationaux d’ALMA donne les résultats suivants en 2005 :
Sur 2432 appels reçus 1150 ont donné lieu à ouverture de dossier pour des faits survenus au domicile et 444 sur des faits intervenus en institution. Au contraire du
classement des catégories principales des faits au domicile, les dossiers en institution font apparaître d’importantes différences.
Au domicile la maltraitance est en premier lieu psychologique et financière pour obtenir de l’argent. Les
chiffres du tableau suivant sont supérieurs à 100% car pour Almazur il existe un lien étroit entre les maltraitances psychologiques, financières et physiques (la maltraitance enregistre deux
items). Après obtention de ces moyens financiers, la violence devient physique. Une telle chosification de la personne âgée doit être connue, dénoncée et enfin réprimée.
|
Types de maltraitance
|
Almazur
Domicile
|
AlmaFrance
Domicile
|
AlmaFrance
Institutions
|
|
Psychologiques
|
55%
|
32%
|
21%
|
|
Physiques
|
27%
|
10%
|
15%
|
|
Financières
|
33%
|
21%
|
16%
|
|
Négligences
|
16%
|
15%
|
28%
|
|
Médicales
|
8%
|
3%
|
8%
|
|
Voisinage
|
5%
|
5%
|
1%
|
|
Civiques
|
3%
|
8%
|
7%
|
En institution les négligences atteignent un taux de 28%, les violences physiques 15%, les violences
psychologiques sont à 21%, la privation des droits civiques atteint les 7%.
Les personnes âgées en institution se plaignent peu : 15% seulement. Dans l’impossibilité où je suis de publier le document de 50 pages d’Alma France, j’ai
cherché au-delà des types de maltraitance quels sont ceux qui maltraitent.
- 44% sont des
professionnels,
- 22% sont dits
autres personnels.
Ce chiffre par son cumul (66%) nous interpelle de par sa fiabilité. La plainte émane en effet de tiers et non directement des personnes maltraitées. Le retrait des
personnes âgées s’explique par des risques de rétorsion. Une implication croissante des professionnels et autres personnes pour 66% montre clairement l’existence d’une maltraitance
organisationnelle subie, constatée et bien connue. Le remède réside dans la mise en place d’objectifs d’autoévaluations périodiques. L’amélioration de la formation des personnels révèle peut être
aussi des manques de personnel. Insuffisances qualitatives et quantitatives se cumulent sans doute.
La proportion de 35% de négligences en institution contre 65% au domicile revêt un aspect trompeur, car les personnes âgées ne viennent qu’en dernier ressort dans
les institutions, souvent trop tardivement au dire des professionnels. Pire il y a moins de 20% de la population qui termine sa vie en institution. Nous sommes donc dans un biais statistique qui
exige un redressement.
Madame Falentin a donné le maximum d’informations modifiant à ma demande la dimension de l’échantillon pour lui permettre d’être statistiquement
représentatif. Elle a remis le rapport d’activité d’Almazur pour l’année 2006, ainsi que le rapport d’activité national pour l’année 2006.
Elle a déclaré en ce qui concerne la maltraitance qu’elle existe, qu’elle est sérieuse et qu’elle mérite d’être enregistrée et étudiée par les référents du
domaine considéré.
AFBAH
Après mes entretiens avec Madame Falentin, j’ai souhaité connaître le fonctionnement de l’AFBAH qui organise l’enregistrement des actes de
malveillance dans la région de l’Ile de France. Cet organisme a enregistré depuis l’année 2004, plus de 8 000 appels. La répartition selon les types de maltraitance s’avère identique au
constat réalisé dans le seul département des Alpes Maritimes. Les violences psychologiques et financières y arrivent en tête. La seule différence importante réside dans le nombre important de
témoignages anonymes qui atteint les 17%. L’appel anonyme dénonce une situation vécue directement ou dans l’entourage du malade. Il prouve une crainte de représailles à l’égard du patient mais ne
peut être traité et s’avère donc de peu d’utilité pour remédier aux maux dénoncés.
L’AFBAH est organisée selon les mêmes méthodes qu’Alma : procédures identiques, logiciel de gestion, appel à des référents professionnels. Il
faut savoir que l’AFBAH a démarré en tant que centre d’écoute d’ALMA ce qui explique le fonctionnement. Son comité de pilotage intègre le CORERPA de l’Ile de France..
Numéro national - 3977
Depuis le 5 février, un nouveau no national est né de la volonté du ministre Philippe Bas de développer la lutte contre la
maltraitance. L’AFBAH assure la première écoute des appels lui parvenant sur le 3977 et transmet l’information à son correspondant départemental le centre ALMA. Ce qui est intéressant,
c’est l’amplitude du dispositif de 9h à 19h du lundi au vendredi. Les appels journaliers sont passés de 60 à 500, ils ne relèvent pas tous heureusement de signalements de maltraitance, mais
nous ne pouvons que constater à quel point il est utile, car nous avons des demandes de conseil, et d’information de toutes sortes.
Compléments
Robert Hugonot membre fondateur du réseau Alma vient de publier en 2007 chez Dunod un livre symbolique « Violences invisibles » qui
retrace son expérience vis-à-vis de la maltraitance. Son livre est un incontournable pour tous ceux qui s’intéressent à ce domaine et qui désirent réagir positivement.
Madame Falentin est à la recherche de bénévoles écoutants ou référents, si vous êtes intéressés, vous pouvez la joindre au 04.93.68.58.09.
Au nom de l’ensemble du Coderpa, je tiens à remercier très chaleureusement Madame Falentin pour sa contribution qui s’est prolongée sur plus d’un
trimestre. Elle a répondu à deux de nos visites mais a fait un important travail de gestion des données locales répondant à toutes les demandes d’information exprimées.
Guy Muller