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Maltraitance - Bientraitance

par CODERPA 06 12 Septembre 2007, 17:32 MALTRAITANCE-PREVENTIONS

 

 

La Maltraitance des personnes âgées

 

Avec la maltraitance des personnes âgées, nous nous attaquons à l’un des domaines des plus complexes, attribué à la commission médico-sociale.

Aussi avant d’en traiter complètement les différents aspects, nous allons lui consacrer une étude en trois points, ce qui permettra d’en situer la place, les manifestations, le comptage et les mécanismes de comptage qui rendent compte de l’importance de ce phénomène. Il ne s’agit pas de jeter la pierre à quiconque dans un domaine où il peut arriver à chacun d’être excédé (personnes âgées comprises) ou accablé par une forte pression. Le Coderpa a d’ailleurs réalisé un CdRom de présentation des manifestations de la maltraitance et le produit dans diverses occasions.

 

Notes de lecture des incontournables

 

Jérôme Pélissier avec son ouvrage sur la guerre des âges et l’humanitude situe d’emblée le problème qui est celui de la dépréciation progressive de la personne âgée dans le regard des autres. Les vieux coûtent trop cher ! C’est dire à l’ensemble de la population : c’est trop payer les bouches inutiles, sans voir que le problème véritable réside dans l’insuffisance du revenu des vieux. C’est aussi une façon définitive d’enterrer le problème. Si les vieux coûtent trop cher, eh bien on peut encore diminuer leur revenu, ce qui est programmé dans les années à venir. La dernière réforme des retraites organise en effet une diminution de 26% des futures retraites avec la mise en place d’un malus pour carrière incomplète. En diminuant de façon drastique les revenus des vieux en utilisant toute la puissance des moyens d’information on commence à les maltraiter…

 

Robert Hugonot vient de publier en 2007 chez Dunod un livre symbolique « Violences invisibles » qui retrace sa vision largement issue de ses activités en tant que fondateur des réseaux d’écoutants « Alma ». La rencontre avec Madame Laboz responsable d’Almazur sera notre deuxième volet puisque les méthodes de fiabilisation des données enregistrées sur la maltraitance y seront décrites. Ces données sont d’ailleurs recoupées par une autre organisation de l’écoute en région parisienne issue d’une scission du réseau Alma. Pour l’heure les données chiffrées disponibles sur le site parisien donnent une confirmation éclatante au constat d’Alma.

 

Gérard Brami enfin est l’auteur le plus prolixe dans ce domaine. Juriste de formation, il participe à la formation du personnel des maisons de retraite et a publié de nombreux ouvrages. Nous citerons ses « Droits et liberté des personnes âgées » et son dernier ouvrage en 2007 paru chez Berger Levrault « Les droits des personnes âgées hébergées ». Monsieur Brami a mis en place en 2002 une grille d’auto-évaluation du respect des droits des personnes âgées dans 3 établissements de la Côte d’Azur. On peut penser que c’est grâce à son action qu’un guide du comité national de vigilance contre la maltraitance a été rédigé et diffusé en 2006. Ce guide comporte plusieurs grilles que nous examinerons ultérieurement et qui intègrent ses items. C’est à l’occasion d’une rencontre avec lui que nous avons pu interroger un véritable professionnel qui est aussi un référent d’Almazur. En conséquence il s’agit d’une personnalité qui intègre parfaitement le droit, l’exercice du droit au plan professionnel et le traitement de dossiers litigieux.

Mon ami Jean Pierre Marmontelli avait eu un regret en fin d’entretien avec Gérard Brami, c’était d’avoir trop peu parlé des maisons de retraites. Mais non, nous avions débuté un autre dossier (la maltraitance) avec un des rares professionnels à prendre le risque de procéder à une autoévaluation du fonctionnement d’une maison de retraite, la sienne.

En fin d’entretien, notre interlocuteur nous disait modestement, « vous savez il peut toujours se produire un incident ou un accident chez moi ».

 

Premier volet : La répression de la maltraitance, la presse et la maltraitance, l’idéal enfin qui respecte l’ensemble des libertés publiques de l’adulte, même âgé : la bientraitance.                         

 

A) Le dispositif de répression des maltraitances

 

Article 222-14

Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies...

 

Article 434-3

Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni...1

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-1 3.

Article 314-1

L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé...

Article 223 15-2

Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables

 

Signalement ou silence quel choix ?

 

Article 226-13

La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. (mais ...)

 

Article 226-14

L’article 226-1 3 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.

En outre, il n’est pas applicable :

 

À celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;

 

2° Au médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l‘exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est mineure, son accord n’est pas nécessaire ;

 

3° Aux professionnels de la santé ou de l’action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.

 « Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire. »

 

 

La maltraitance vue par la presse

 

Le quotidien Nice Matin qui, traitant des numéros d’appel des services de protection et d’assistance aux personnes âgées, signale régulièrement de nombreux dysfonctionnements. En dépit d’une vingtaine d’appels téléphoniques renouvelés ce numéro ne répond pas. Le journal termine son article en disant : il ne faudrait pas vieillir.

Un deuxième article du 1er juin présente la vie des résidents de la maison de retraite de Bendejun comme un calvaire : brusqueries, hématomes, fractures, gavage, traitement des pensionnaires comme du bétail ! Le président du tribunal a reçu un ensemble de témoignages des parties civiles terriblement circonstanciées des scènes de vies réservées entre 201 et 2004 aux résidents. L’article débute par ces mots : jusqu’à la nausée, jusqu’à l’écoeurement…

Un troisième article traite de l’équilibrage nécessaire des tarifs entre établissements publics et privés. Les maisons de retraites sont un véritable business qualifié d’or gris par les clients des maisons de retraites. 

J’ai aussi conservé en mémoire diverses dérives dénoncées ces derniers mois par le quotidien. Il s’agissait de surfacturations de prestations non effectuées, de tarifs téléphoniques prohibitifs, de non respect de la personne... Tous les ans la revue Que Choisir nous donne une image peu flatteuse des maisons de retraite dans un article de plusieurs pages…

 

La maltraitance vue par le Coderpa 06

 

C’est à l’occasion du programme demandé par le Conseil Général au Coderpa sur un certain nombre d’axes de réflexion que le thème de la maltraitance a été remplacé par celui de bien traitance. La bien traitance est organisée autour de grands principes :

 

- La citoyenneté prime sur l’âge : tous les droits du citoyen normal sont maintenus et préservés par des textes et déclarations (charte de la personne âgée dépendante de 1987)

 

- La dignité de la personne âgée s’appuie sur une attitude d’écoute, un langage respectueux, le respect des habitudes de vie et des objets personnels, par sa participation à des activités valorisantes ;

 

- Le Droit à l’intimité, du corps qui concerne le respect de la pudeur en tout lieu,

 

                                    de l’environnement, dont la chambre qui demeure un lieu privé

 

                                    des informations médicales et la confidentialité du courrier

 

- Le Respect mutuel dans les relations avec les autres

 

Dans une société où la victimisation est trop fréquente le Coderpa avait choisi une dynamique en promouvant l’égalité de traitement quel que soit l’âge. En conséquence la bientraitance était le statut de départ encadré par la loi et le code pénal. La réforme des tutelles a par la suite renforcé la justesse de notre point de vue. Un repli des libertés individuelles doit forcément être strictement encadré.

Toutefois si la bien traitance est peu explicite notamment vis-à-vis des règles du code pénal qui incriminent la maltraitanc il faut décrire en quoi consiste une maltraitance qui est une notion beaucoup plus opérationnelle. La bien traitance est la forme en relief de la maltraitance qui en est son envers.

 

La maltraitance est toute action ou omission qui porte atteinte à l’intégrité corporelle ou psychique d’une personne, ou à sa liberté ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité ou qui nuit à sa sécurité financière.

 

La maltraitance ce sont des coups, des bousculades, des contentions, un langage insultant (le tutoiement), le chantage affectif, les vols d’objets ou d’argent, les excès ou privation de médicaments, le placement non consenti en maison de retraite, le non respect des droits civiques.

 

L’abus de faiblesse est un délit Pénal. La loi protège les personnes vulnérables vis-à-vis de leur âge.

Ces préconisations subissent des adaptations selon que la personne âgée soit à son domicile, en établissement et vis-à-vis de la cité pour le maintien du lien social.

 

 

Guy Muller webmaster

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commentaires
M
Dommage de fermer un site qui permettait le dialogue. Je suis étonnée et sidérée de constater le travail fourni pendant environ un an. Lorsqu\\\'on voit la cadence des articles parus on a du mal à réaliser l\\\'étendue du travail fourni. Et de plus bénévolement, ce qui est  rare. Même si les opinions diffèrent un peu, l\\\'important étaient ces échanges. Dautant plus,comme le faisait gentillement remarquer ce webmaster un blog est un lieu de communication. Effectivement qui dit échange laisse sous entendre aussi désaccord.  Bien sûr certains articles me font un peu sourire, surtout lorsqu\\\'on aborde la bientraitance ( on confond souvent impolitesse et maltraitance ) ou en lisant les réfexions de l\\\'infirmière qui oubli le désiratat de la famille, ou qu\\\'on parle d\\\'humanisation alors que tout prouve qu\\\'on se trompe de route et qu\\\'on est loin de l\\\'atteindre .
Mais la démarche est bonne puisqu\\\'elle nous impose une réflexion. C\\\'est la première fois que je me permet d\\\'intervenir en 30 ans de gérontologie et je ne peux que regretter la fermeture pure et simple de ce blog
                      Michèle Fournery infirmière coordinatrice à Menton 
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A
J\\\'aurais souhaité l\\\'intervention sur le moyen de sensibiliser avec notre "diaporama" les Clics du département"  par le Comité Ethique de l\\\'Observatoire Gérontologique départemental des A. M. et le CODERPA 06.
M. Gerard Brami a été, avec le souhait du Docteur Bezon , le coté de droit qu'il a présenté d'une manière très forte et permis de rendre cette ajustemement de l'éthique pour les Personnes Agées. Les personnels médicaux et les directions des établissements ont partcipé à ce collectif .
Merci d'en faire usage   Dr André Bezon 
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