Rencontre Monsieur Brami

Première Commission

Maisons de Retraite

Compte rendu réunion du 7 juin 2007 avec Monsieur BRAMI

Responsable du Réseau des Maisons de Retraites Publiques

Le 7 juin 2007, M.M. Marmontelli et Muller ont été reçus par M. Brami dans la Résidence « Cantazur » à Cagnes sur Mer, maison de retraite publique dont il est le Directeur.

Plusieurs thèmes ont été abordés : les places disponibles en maisons de retraite et les listes d’attente, les besoins en personnels et la formation, les conventions tripartites, les tarifs, la maltraitance.

                              Monsieur Brami

Un cri d’alarme : stop on n’en peut plus

En introduction, M. Brami a tenu à nous faire part de son engagement, sur le thème « halte à l’établissement bouc émissaire », dans la défense des établissements d’accueil pour personnes âgées dans le département. Il regrette, au passage, qu’il soit parfois nécessaire de passer par une médiatisation souvent réductrice pour que l’on puisse évoquer certains problèmes.

M. Brami fait le point sur les actions engagées dans ce domaine :

-          une lettre va être adressée aux Conseillers Généraux,

-          une pétition regroupant les établissements publics, associatifs et privés est en cours de signature ; elle sera envoyée au Président du Conseil Général, au Préfet et à la DDASS,

-          un livre blanc « public – associatif » sera publié,

-          une Association réunissant les petits et moyens établissements et ouverte à tous est créée.

Des distorsions de concurrence inadmissibles

1/ Première distorsion

 Alors que les écarts de prix pour la vente de livres sont limités à 5%, les écarts tarifaires entre maisons de retraite sont de 100% !

Dans un département qui manque de places toutes catégories confondues, M. Brami revient  sur la situation préoccupante des maisons de retraite publiques et associatives. Offrant des prestations de qualité pour un prix attractif, elles font l’objet de nombreuses demandes d’admission qu’elles ne peuvent satisfaire. D’autre part, elles sont pour l’essentiel situées dans le haut et moyen pays alors que la population est concentrée sur le littoral.

Problème crucial, le niveau des tarifs pratiqués par les établissements publics et associatifs. Le prix moyen de 50€ la journée est déjà trop élevé pour une population dont le revenu médian tourne autour de 1 250€ par mois mais pas assez élevé pour dégager des marges indispensables aux investissements.

Les établissements publics et associatifs sont en déficit chronique et leur avenir n’est pas assuré. Le prix de la journée devrait être porté à 60 / 70€ ce qui pose le problème de la prise en charge des personnes à faibles revenus.

2/ Deuxième distorsion.

L’ordonnance de décembre 2005 qui permet aux établissements publics et associatifs de placer 20% de leurs places en secteur à tarifs libres n’est pas appliquée.

Début de réponse au problème des prix, le Conseil Général suspend l’autorisation de création d’un établissement privé à but lucratif à l’affectation de 20% des lits à l’aide sociale.

Cependant, les autorisations de créations sont insuffisantes face aux demandes. Et, d’autre part, les lits habilités à l’aide sociale sont créés en dernier ce qui, ajouté aux délais de construction, repousse leur mise en place au plus tôt vers 2012.

Autre difficulté: quand le GMP d'un établissement passe de 600 à 620, il devrait bénéficier de moyens supplémentaires ce qui n'est pas le cas le plus souvent.

Monsieur Brami souhaite aussi plus de clarté dans l’établissement des tarifs. Il considère que le prix du foncier ne justifie pas à lui seul les tarifs du privé. Il souligne une spécificité du département : le fort déséquilibre entre le nombre de maisons de retraites publiques et le nombre de maisons privées au bénéfice de ces dernières. Déficit que le nombre de créations prévues ne fait qu’aggraver. Il dénonce aussi la concentration des MDR sur le littoral.

La vie en maison de retraite : les droits des usagers

2). Démocratie interne.

Concernant les droits des usagers, Monsieur Brami considère que la démocratie institutionnelle se met en place (charte des droits affichée dans chaque chambre) mais qu’elle se heurte à différentes difficultés. Par exemple, les excès de réglementation sous des pressions extérieures, excès qui font que le Directeur passe beaucoup de temps dans son bureau au lieu d’aller à la rencontre des résidents. Les responsables d’établissements sont noyés sous les impératifs et les exigences des uns et des autres (familles, institutionnels…).

Pour ce qui est de la maltraitance, Monsieur  Brami signale la mise en place d’un Comité de Vigilance local avec référent départemental. Cette démarche a été jugée d’avant-garde par la responsable du réseau Almazur pour qui la maltraitance continue à être une réalité dans certaines MDR.

2).  Les personnels des MDR

Autre source de difficultés, le manque de personnels dans un secteur aux exigences spécifiques. Les problèmes sont souvent traités dans l’urgence.

Ainsi, comment faire face aux absences de personnels d’entretien le week-end pour cause de repos hebdomadaire ? Comment réceptionner dans de bonnes conditions 3 personnes à lourd handicap venant de l’hôpital ? Toutes tâches qui ne peuvent être externalisées. Les personnels sont débordés. Ils ont besoin de souffler, d’être accompagnés.

Ces difficultés sont particulièrement dramatiques dans les petits et moyens établissements (40 à 60 lits) surtout si l’on considère que 60% du budget de l’établissement est affecté au  personnel.

La situation risque de s’aggraver avec les nombreux départs à la retraite prévus dans les prochaines années.

3). Les conventions tripartites

Si la mise en place des Conventions Tripartites a apporté un plus sur le plan de la qualité, en particulier par la mise en synergie des actions des différentes parties concernées (Etablissement, Etat et Conseil Général) M. Brami considère que l’idée de départ a été faussée, en particulier à cause du manque de personnels (ratio actuel de 0,55 alors qu’il devrait atteindre 1).

Exemple de déviation du projet : la suppression de postes d’infirmiers libéraux n’a pas été totalement compensée par les créations de postes d’infirmières d’établissement.

Monsieur Brami juge le plan « Grand Age », lancé par le gouvernement Villepin, comme extrêmement consistant tout en souhaitant qu'il ne devienne pas une « usine à gaz » pour ce qui est de son financement.

Il faut véritablement prendre en compte le fait gérontologique et élaborer un calendrier précis de mise en oeuvre des mesures annoncées pour la prise en charge des personnes âgées. Il faut créer des pôles d'excellence : gérontologie, aide à domicile, accueil de jour...

L'entretien s'est terminé sur une visite de l'établissement après que M. Brami nous ait proposé de nous revoir pour approfondir certains points. Il a également proposé d'animer une conférence-débat à l'initiative du CODERPA.

 

Jean-Pierre Marmontelli